Les anciennes mines d'uranium en France font l'objet d'une grande attention de la part des services de l'Etat. Les normes environnementales, les enjeux économiques de l'acteur industriel et la montée en expertise des associations de défense de l'environnement sont autant de paramètres qui doivent aujourd'hui se concilier dans un objectif de construction collective (Bratosin, 2007) imposé par la concertation.
La circulaire Borloo (2009) - rédigée quelques mois après la diffusion du reportage « Uranium : le scandale de la France contaminée » dans l'émission Pièces à conviction (11 février 2009) - prévoit quatre objectifs à poursuivre pour les territoires au passé uranifère :
  • Le contrôle des anciens sites miniers ;
  • L'amélioration de la connaissance de l'impact environnemental et sanitaire des anciennes mines d'uranium et leur surveillance ;
  • La gestion des stériles miniers et la meilleure connaissance de leurs utilisations et impacts ;
  • Le renforcement de l'information et de la concertation.
On observe cependant que la notion de concertation souffre d'un flou définitoire (Monjon, 2005), aussi bien dans le domaine scientifique que juridique, ce qui laisse alors le champ libre aux interprétations diverses.
Comment faire en sorte que la concertation locale puisse se mettre en place de manière raisonnée et durable ?
 

Equipes

Doctorante: Saliha HADNA
LEMNA
Laboratoire d'économie et de management de Nantes-Atlantique
UMR SUBATECH
Laboratoire de physique subatomique et des technologies associées
Réseau Becquerel
Réseau Becquerel

Objectifs et activités de recherche

Ces travaux de recherche proposent, à partir d'une démarche empirique, une réflexion sur la concertation en tant qu'épreuve démocratique locale.
Si la concertation a fait l'objet d'une forte inscription dans les textes juridiques depuis les années 1990, elle n'en reste pas moins l'expression d'une réalité sociale : le besoin urgent de prendre en compte les enjeux environnementaux dans les décisions politiques.
L'échelle territoriale « éligible » à la concertation est notamment définie par la zone impactée par l'activité uranifère.

Dans le cas des anciennes mines d'uranium, des instances appelées « commissions de suivi des anciennes mines d'uranium » sont mises en place dans plusieurs localités et ce, depuis plusieurs années.
Dans une démarche compréhensive, ces travaux  proposent donc de s'intéresser à l'évolution de la mise en concertation des parties prenantes (élus, services de l'Etat, industriel, associations, riverains).
Ils portent sur le site de La Commanderie, sur lequel est annuellement organisée la Commission Interdépartementale de Suivi des sites de l'ancienne Concession de Mallièvre (Deux-Sèvres/Vendée). Et se basent sur l'analyse d'entretiens sociologiques ainsi que d'un corpus de documents (archives, articles de presse, comptes rendus de réunion).

Cette thèse est développée dans le cadre de l'axe Impacts et patrimoine, sur les sites miniers.